1-    CONDITIONS D'ADHESION

Toutes personnes morales exerçant dans la filière palmier à huile en Côte d’Ivoire et dont les activités principales relèvent de la production et de la première transformation des régimes de palme en Côte d’Ivoire, notamment la création, la gestion de plantations de palmier, la production d’huile de palme brute, d’amandes de palmistes, d’huile de palmiste, d’instauration entre elles un cadre de concertation et d’action formel permettant :

• L’identification, l’étude et l’analyse de toutes les questions se rattachant à l’exercice des activités de première transformation des régimes de palme ;
• La détermination et l’organisation de la prise en compte et de la promotion des intérêts professionnels, techniques et économiques communs à l’ensemble des membres ;
• La représentation, la défense et l’expression des intérêts communs de ses membres tant au sein de l’organe de l’interprofession du secteur du palmier à huile que par devant tous organes nationaux ou internationaux, publics ou privés, appelé à traiter des questions relatives auxdits intérêts communs, notamment les pouvoirs publics ivoiriens ;
• L’instauration d’une concurrence saine, loyale et cohérente avec les exigences de la filière palmier ;
• La résolution à l’amiable des conflits entre ses membres avant tout recours juridictionnel ou autre ;
• Et le plus généralement, la mise en œuvre de tout moyen de nature à permettre un développement cohérent et maîtrisé des activités de première transformation des régimes de palme en Côte d’Ivoire.

Sont par conséquent, à se rapprocher de l’APROSAPCI en vue de leur adhésion afin d’exercer leur activité dans le respect de la réglementation en vigueur.

2- LISTE DES PIECES AFOURNIR

Conformément à son règlement intérieur, toute société qui sollicite son adhésion à l’APROSAPCI doit :

• Etre régulièrement constituée conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Produire la copie de ses statuts ainsi que les justificatifs de son immatriculation ou inscription ;
• Indiquer la zone d’implantation ;
• Produire les justifications de son implantation ;
• Présenter un plan de contribution au développement agricole, notamment à l’augmentation de la production, de la zone d’implantation. Cette contribution se fera sous forme de créations ou de replantations d’une superficie correspondant à 30% de sa capacité d’usinage ;
• Produire l’autorisation / la déclaration du /au CIAPOL au titre des ICPE ;
• Produire une autorisation d’exercice de l’activité industrielle délivrée par le Ministère en charge de l’Industrie ou une autorité compétente ;
• Présenter un plan de mise en conformité environnementale ;
• S’engager à communiquer régulièrement les données statistiques et la capacité d’usinage à l’Association Interprofessionnelle de la filière Palmier à Huile (AIPH) ;
• S’engager à contribuer, à prélever et à reverser les cotisations professionnelles autorisées par l’Interprofession ;
• S’engager à payer les cotisations et contribuer aux charges de fonctionnement de l’association.
• S’acquitter du droit d’adhésion fixé à un million de francs CFA (1.000.000 FCFA).

Vous trouverez ci-joint une fiche d’engagement à renseigner et à retourner au siège de l’APROSAPCI avec les pièces nécessaires pour satisfaire les conditions d’adhésion citées ci-dessus:

FICHE D'ENGAGEMENT APROSAPCI